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Liste des documents à fournir pour une mise en vente

  • Le Titre de propriété
  • Le Règlement de copropriété
  • Les Diagnostics Techniques obligatoires
  • Les 4 derniers appels de fonds ou une année de charges (pour copropriétés)
  • Les 3 derniers procès-verbaux des Assemblées Générales (pour copropriétés)
  • La Taxe foncière
  • La Photocopie de la pièce d’identité du(es) propriétaire(s)
  • Lettre de congé du locataire (si l'appartement est loué ou a été loué avant la mise en vente).

Pour plus d’informations, nous contacter.